Conditions Générales

§1 Dispositions Générales

La boutique en ligne [« Boutique »] agit en tant qu’intermédiaire dans la vente au détail via Internet sur la base des présentes conditions générales [« Conditions »].
Propriétaire de la Boutique : Todos Bien SC, basée en Pologne, Lipowa 16 B6, 81-572 Gdynia, NIP : 586-235-66-54.
Les Conditions font partie intégrante du contrat de vente conclu avec le Client.
Une condition pour conclure un contrat de vente est l’acceptation des Conditions par le Client.
La Boutique fonctionne selon un modèle de dropshipping.
Les prix affichés dans la Boutique sont des prix TTC.
Les produits disponibles dans la Boutique sont exempts de défauts physiques et juridiques.

§2 Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

• En utilisant le formulaire disponible sur le site de la Boutique,
• Par e-mail à l’adresse indiquée sur le site de la Boutique.

Pour traiter une commande, le Client doit fournir des données permettant de vérifier son identité et celle du destinataire des produits. La Boutique confirme l’acceptation de la commande par e-mail ou par téléphone. La Boutique se réserve le droit de refuser une commande, de limiter les modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé si la commande soulève des doutes justifiés quant à l’exactitude et la fiabilité des informations fournies ou du mode de paiement.

Les informations fournies sur le site de la Boutique concernant un produit acheté au moment de la commande sont contraignantes pour les deux parties, notamment en ce qui concerne le prix, la description du produit, ses caractéristiques, les composants inclus ainsi que le délai et le mode de livraison.

Les informations publiées sur le site de la Boutique ne constituent pas une offre au sens du droit civil polonais. En passant commande, le Client soumet une offre d’achat d’un produit spécifique. Le contrat de vente est conclu lorsque le Client confirme la commande en cliquant sur le lien de confirmation contenu dans l’e-mail envoyé par la Boutique.

§3 Paiements

Le Client peut utiliser l’un des modes de paiement disponibles dans la section « Modes de paiement » du site de la Boutique.
Les frais de livraison sont spécifiés dans la grille tarifaire des livraisons.
La livraison des produits est soumise au paiement du produit et des frais d’expédition.

§4 Expédition des Produits

Les produits sont expédiés directement au Client par le fournisseur avec lequel la Boutique collabore dans le cadre du modèle de dropshipping.
Le fournisseur expédie les produits commandés via des sociétés de messagerie.
Pour les paiements par carte, le délai de traitement de la commande commence à partir du jour de l’autorisation positive de la transaction par la banque.
Pour les paiements autres que le paiement à la livraison, le délai d’expédition est prolongé de la période comprise entre la passation de la commande et la date de crédit du montant dû sur le compte bancaire de la Boutique.

§5 Réclamations

Une réclamation est acceptée sur présentation par le Client d’une preuve d’achat du produit (reçu ou facture).
Les réclamations sont traitées par le fournisseur des produits.
En cas de non-conformité du produit avec le contrat, le Client doit retourner le produit défectueux au fournisseur accompagné d’une description du défaut.
Le fournisseur répondra à la réclamation du Client conformément à sa politique de gestion des réclamations. Si l’évaluation du défaut nécessite une expertise ou une déclaration d’un représentant du fabricant, le délai de prise de décision du fournisseur est prolongé du temps nécessaire à l’obtention d’une telle expertise.
Si la réclamation est justifiée et nécessite l’envoi d’un nouveau produit au Client ou la réparation du défaut, le fournisseur prend en charge les frais d’expédition.
Les paramètres individuels de l’ordinateur et de l’écran du Client, entraînant un affichage incorrect ou déformé du produit (par exemple, les couleurs), ne peuvent pas constituer un motif de réclamation.

§6 Droit de Rétractation

Conformément à la loi du 2 mars 2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par des produits dangereux, le Client a le droit de se rétracter du contrat.
Le droit de rétractation est valable si le Client soumet une déclaration de rétractation à la Boutique dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit.
Le Client doit retourner le produit à la Boutique dans un délai de 14 jours à compter de la soumission de la déclaration de rétractation. Le produit retourné doit être intact, complet, dans son emballage d’origine et ne présenter aucune trace d’utilisation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné, la Boutique vérifiera son état.
Dans un délai de 7 jours après cette vérification, la Boutique remboursera le montant payé par le Client, déduction faite des frais de traitement de la commande. Le Client doit fournir un numéro de compte bancaire pour effectuer le remboursement.
Si le Client ne respecte pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus, la déclaration de rétractation est invalide, le produit ne peut pas être retourné et la Boutique ne rembourse pas le montant payé.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas prévus à l’article 10(3) de la loi mentionnée au paragraphe 1 ci-dessus, notamment dans les cas suivants :

• Prestation de services ayant commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation (ceci s’applique aux services, et non aux ventes de produits),
• Enregistrements audio et vidéo ainsi que logiciels stockés sur des supports informatiques si le Client a retiré leur emballage d’origine,
• Contrats relatifs à une rémunération dont le prix dépend exclusivement des fluctuations du marché financier,
• Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés,
• Produits qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ou qui sont périssables,
• Livraison de journaux, magazines ou services de jeux d’argent.

§7 Protection des Données

En passant commande, le Client accepte le traitement de ses données personnelles uniquement aux fins de l’exécution de la commande.
Le Client peut également donner son consentement séparé pour recevoir des documents promotionnels et marketing de la Boutique, y compris une newsletter commerciale.
Le Client a le droit d’accéder à ses données, de les corriger et d’en demander la suppression.

§8 Propriété Intellectuelle

L’utilisation de tout matériel publié sur le site de la Boutique (y compris les images et descriptions des produits) sans l’autorisation écrite de la Boutique et du Fournisseur est interdite.

§9 Entrée en Vigueur et Modifications des Conditions

Les Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication sur le site de la Boutique.
La Boutique se réserve le droit de modifier les Conditions, celles-ci prenant effet à la date de leur publication sur le site de la Boutique. Les contrats conclus avant la modification des Conditions restent soumis à la version en vigueur au moment de la commande du Client.